Définitions
Dans le cadre des conditions générales de vente :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et services : ensemble des services proposés par eldorado-cctnp.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles collectées pour la gestion du compte, de la relation client ainsi que pour des analyses statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : données permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site eldorado-cctnp.fr peuvent consulter l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est exploité par ELDORAD’Ô – Centre Aquatique du Territoire Nord-Picardie, dont le siège est situé 50 rue des Fauvettes à Doullens, disposant d’un capital social de 450 000 € et d’un numéro de TVA FR 67913916623.
La publication est assurée par Nathalie Chauderlier. Le site a été réalisé par Yannick Vadurel, également délégué à la protection des données.
L’hébergement est assuré par Somme Numérique, situé à Amiens.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site eldorado-cctnp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment. Toutefois, une interruption peut être décidée pour des raisons de maintenance technique.
3. Description des services fournis.
Le site eldorado-cctnp.fr a pour objet de présenter les activités et services proposés.
Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD. L’hébergeur peut toutefois interrompre temporairement le service pour maintenance ou amélioration.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
eldorado-cctnp.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Nathalie Chauderlier est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site.
Toutefois, eldorado-cctnp.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
De plus, eldorado-cctnp.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance.
Le site peut proposer des espaces interactifs. À ce titre, eldorado-cctnp.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation en vigueur.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents d’Amiens seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.